ÉQUITÉ SALARIALE : SUIVEZ LE GUIDE

Nombre actuel d'employés : Moins de 10 employés
10 employés et plus

Avez-vous déjà complété votre programme d'équité : Oui, avant le 12 mars 2009
Oui, après le 12 mars 2009
Non

Si non, avez-vous débuté votre programme d'équité au 1er février 2009 : Oui
Non

Date de début des activités de l'entreprise :	Période de référence
Avant le 21 novembre 1996	entre le 20 nov. 96 et le 21 nov. 97
Entre le 21 novembre 1996 et le 11 mars 2004	dans les 12 mois suivant la date de début des activités
Entre le 12 mars 2004 et le 12 mars 2008
Après le 12 mars 2008

Nombre d'employés durant la période de référence : Moins de 10 employés
Entre 10 employés et 99 employés
100 employés et plus

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